Le cannabis est illégal mais fumer de la marijuana est largement toléré dans tout le pays, on se trouve dans une dépénalisation de fait puisque les officiers de police ne retiennent pas en détention les personnes qui n'ont sur elles qu'une quantité correspondant à une consommation individuelle, cependant aucune valeur n'a été définie comme quantité limite. La consommation de Là encore, y’a pas de miracle. Dans un pays où la consommation de cannabis est autorisée, il semble logique que la vente de cannabis soit autorisée. On leur donne juste un autre nom plus stylay. En France, il est des domaines où le poids des traditions a des conséquences exotiques. Ainsi, jusqu’en 2009 un bar avait le droit de servir du vin ou de la bière à un môme. Parce que, par Au Maroc, le pays est au coeur d'un scandale d'ampleur, alors qu'une journaliste a été emprisonnée parce qu'elle a eu recours à l'IVG de manière illégale, entraînant un manifeste de 490
11 janv. 2012 Il est aujourd'hui considéré, au Québec, comme l'un des personnages les Par contre qu'ils aient cassé le cryptage, on reste ici dans le fantasme. Le 3) est illégal dans beaucoup de pays (contournement de MTP moyens
Très moche : il est des pays où nourrir les SDF est illégal ! Posté le 23 mars 2012 Par Sylvie Publié dans Actualités Nous pouvons vraiment remercier en France notre ami Coluche, qui a pu, grâce à sa notoriété, créer les restaus du coeur. Ce quiz se base sur les lois telles qu'elles sont rédigées et non appliquées, c'est pourquoi on trouve certains pays où l'homosexualité n'est plus punie par la loi, alors que l'on ne trouve pas des pays où elle est sévèrement punie. Impossible pour nous d’imaginer un pays, dans notre monde, en 2015, où se déhancher sur de la bonne musique serait illégal. Et pourtant, ça existe ! Et pourtant, ça existe ! Dans plusieurs coins de la planète, les habitants de certains pays n’ont pas la chance, comme nous, de pouvoir danser jusqu’au bout de la night en boîte, chez des potes ou même dans leur chambre .
Le type de données soumises au SCA est le contenu des communications L' application du Cloud Act dans les pays étrangers qui ont conclu des Notamment, contrairement au cadre légal établi par le Cloud Act et expliqué fédérale américaine de demander l'accès à la clé de cryptage si les données sont cryptées.
Si l'avortement est illégal dans mon état, puis-je l'obtenir dans un autre État ou pays? Brian Bergström, 100% pro-vie de la conception jusqu'à la mort naturelle. Il existe des lois qui peuvent être poursuivies par l'État / le pays d'origine, quel que soit le lieu où l'infraction a été réellement commise.